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Foire aux questions

Les principales questions que vous pouvez vous poser. Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter via formulaire ou par courriel.

Souscription, abonnement, facturation et résiliation

Faut-il créer un compte pour accéder au service ?
Oui. Pour accéder aux fonctionnalités d’ALIX, il est nécessaire de créer un compte. Ce compte nous permet de sécuriser l’accès, d’associer les droits à la bonne offre, de gérer l’abonnement, la facturation et, plus largement, de vous fournir une expérience fiable et personnalisée. Certaines parties du site peuvent rester accessibles librement, mais l’usage du Service lui-même suppose un compte actif.
Proposez-vous une période d’essai ?
Oui, nous pouvons proposer une période d’essai. C’est pour nous un bon moyen de vous permettre de découvrir ALIX dans des conditions concrètes avant de vous engager sur une offre payante.
La période d’essai est-elle limitée ?
Oui. Sauf mention contraire, notre période d’essai est limitée à une seule période par client et, selon les cas, par domaine email. Nous pouvons également prévoir certaines limites pendant l’essai, par exemple sur les fonctionnalités disponibles, les quotas, l’export ou le nombre d’utilisateurs. Cela nous permet de proposer un test sérieux du Service tout en protégeant l’équilibre technique et économique de la plateforme.
Une période d’essai peut-elle être interrompue ?
Oui. Si nous constatons un abus, une fraude, un non-respect des CGU ou des CGV, ou plus généralement un usage contraire aux règles applicables au Service, nous pouvons interrompre la période d’essai. Cette possibilité existe pour protéger ALIX, nos infrastructures et l’ensemble de nos utilisateurs.
Que se passe-t-il à la fin de l’essai ?
À la fin de l’essai, vous avez généralement deux options : souscrire une offre payante ou arrêter d’utiliser le Service. Si un passage automatique vers une formule payante est prévu, nous devons l’indiquer clairement au moment de la souscription, avec les informations essentielles : prix, périodicité et modalités de résiliation. Notre objectif est que vous sachiez toujours précisément à quelles conditions vous utilisez ALIX.
Où trouver le détail des offres ?
Le détail des offres, de leurs fonctionnalités, de leurs éventuelles limites, de leurs quotas, du nombre d’utilisateurs autorisés, du support inclus et de leur durée est présenté sur le site, la page de commande et/ou la documentation associée. Nous veillons à rendre ces informations lisibles afin que vous puissiez choisir l’offre qui correspond réellement à votre besoin. En cas d’écart entre un contenu marketing et le contrat, ce sont naturellement les documents contractuels qui prévalent.
Comment savoir quelle offre me convient ?
Le bon choix dépend surtout de votre niveau d’usage, de votre fréquence d’utilisation et du contexte dans lequel vous utilisez ALIX. Si vous recherchez une découverte du Service, une période d’essai ou une formule d’entrée peut suffire. Si vous avez un besoin plus régulier, plus professionnel ou plus structuré, une offre payante avec davantage de fonctionnalités, de capacités ou d’accompagnement sera plus pertinente. Notre logique n’est pas de vous faire surpayer, mais de vous orienter vers le bon niveau de service..
Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
Nous acceptons les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment la carte bancaire, le prélèvement ou tout autre moyen mis à disposition sur le parcours de souscription. Selon la configuration du paiement, certains traitements peuvent être assurés par des prestataires tiers spécialisés, ce qui nous permet d’offrir un parcours plus fluide et plus sécurisé.
Comment sont émises les factures ?
Nous émettons des factures sous format électronique. Selon l’organisation retenue pour votre compte, elles sont mises à disposition dans votre espace client et/ou envoyées par email. Cette dématérialisation permet un suivi plus simple, plus rapide et plus pratique pour nos clients.
Mon abonnement est-il renouvelé automatiquement ?
Sauf mention contraire dans l’offre souscrite, oui : l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée. Ce fonctionnement est classique pour un service SaaS, car il permet d’assurer une continuité d’accès sans interruption, tout en vous laissant la possibilité de résilier dans les conditions prévues.
Les sommes déjà payées sont-elles remboursées en cas de résiliation ?
Sauf disposition légale contraire ou geste commercial particulier, les sommes déjà payées restent acquises pour la période en cours. En pratique, cela signifie que la résiliation met fin au renouvellement futur, mais ne remet pas automatiquement en cause la période déjà ouverte et facturée.
Proposez-vous une résiliation en ligne ?
Oui, il est parfaitement possible de résilier en ligne dans la gestion de vos abonnements. Cette logique va dans le sens d’un parcours client plus clair et plus transparent.
Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?
En cas de paiement non régularisé, nous pouvons suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. Selon la situation, nous pouvons également appliquer les mesures prévues par les CGV, y compris une suspension plus longue ou une résiliation. Cette faculté vise à préserver un cadre de fonctionnement normal et équitable pour tous les clients.
Pouvons-nous suspendre ou résilier un accès de votre propre initiative ?
Oui, dans certains cas précis : non-paiement, violation des CGV ou des CGU, usage illicite, atteinte à la sécurité, contournement des règles d’utilisation ou risque avéré. En cas de manquement grave ou de risque immédiat, la suspension peut intervenir sans préavis. Ce n’est pas un mécanisme arbitraire : c’est une mesure de protection du Service, des données et des autres utilisateurs.
Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
À la fin du contrat, l’accès au Service est fermé. Selon les fonctionnalités disponibles, vous pouvez exporter certains résultats, comme des réponses, synthèses ou rapports. En revanche, le Service ne garantit pas nécessairement un export standard de l’intégralité des contenus du compte, sauf cadre spécifique ou demande particulière. Les contenus peuvent ensuite être supprimés selon le délai de conservation applicable.
Puis-je me rétracter après un achat ?
Si vous avez la qualité de consommateur, vous bénéficiez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. Ce droit s’exerce dans les conditions prévues par les CGV et par le Code de la consommation. Il constitue une garantie importante de transparence lorsque le Service est acheté en ligne. Dans ce cas, si vous êtes consommateur et si vous avez demandé l’exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez devoir payer un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la notification de votre rétractation. Autrement dit, l’accès anticipé au Service peut avoir un impact sur les effets financiers de la rétractation.
Que se passe-t-il si j’ai demandé l’accès immédiat au Service puis que je me rétracte ?
Dans ce cas, si vous êtes consommateur et si vous avez demandé l’exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez devoir payer un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la notification de votre rétractation. Autrement dit, l’accès anticipé au Service peut avoir un impact sur les effets financiers de la rétractation.

Compte, accès et sécurité

Quelles informations faut-il fournir lors de la création du compte ?

Nous demandons des informations exactes, à jour et sincères.
Le principe est simple : le compte doit correspondre à une identité d’usage réelle, sans usurpation ni informations trompeuses. Cette exigence participe à la fiabilité du Service, à la sécurité des accès et à la bonne gestion contractuelle.

Qui est responsable des identifiants du compte ?

Les identifiants sont personnels et doivent être conservés de façon confidentielle.
Le client et l’utilisateur sont responsables de l’usage qui est fait du compte et des accès qui y sont associés. En d’autres termes, le compte ne doit pas devenir un point d’entrée partagé de manière informelle ou non maîtrisée.

Que faire en cas d’accès suspect ou non autorisé ?

Si vous avez le moindre doute sur un accès non autorisé, une compromission ou un usage anormal de votre compte, il faut nous le signaler sans délai.
Plus l’alerte est donnée tôt, plus il est facile de sécuriser la situation, de limiter les conséquences éventuelles et de rétablir un fonctionnement normal.

Pouvons-nous refuser ou suspendre un accès ?

Oui, dans certaines circonstances. Nous pouvons refuser ou suspendre un accès en cas de non-respect des CGU ou des CGV, de fraude présumée, d’usage illicite ou de risque de sécurité.
Cette possibilité est importante pour protéger la plateforme, les données traitées et l’ensemble des utilisateurs.
Si nous identifions un risque sérieux, un usage anormal, un comportement automatisé non autorisé, une tentative de contournement des protections ou toute autre situation pouvant compromettre ALIX, nous pouvons prendre des mesures immédiates de restriction, de suspension voire de désactivation.
Notre priorité est toujours de préserver la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du Service.

Peut-on partager ses identifiants avec d’autres personnes ?

Non, ce n’est pas l’esprit du service, ni ce que prévoient nos documents. Les identifiants sont personnels et doivent être utilisés dans le cadre autorisé par l’offre souscrite.
Le partage informel de comptes fragilise la sécurité, brouille les responsabilités et peut constituer un manquement aux règles d’utilisation.

Que se passe-t-il si un client gère plusieurs utilisateurs ?

Dans ce cas, le client doit organiser correctement les habilitations et veiller à ce que chaque utilisateur agisse dans le cadre autorisé.
Plus l’organisation d’accès est rigoureuse, plus l’usage du Service est sûr, traçable et conforme.


Fonctionnement d’ALIX et usage de l’IA

Qu’est-ce qu’ALIX ?

ALIX est un service SaaS d’assistance s’appuyant sur des technologies d’intelligence artificielle pour vous aider à formuler des requêtes, analyser des contenus et obtenir des résultats utiles dans un cadre professionnel.
Notre ambition est simple : vous faire gagner du temps, améliorer l’accès à l’information pertinente et vous proposer une expérience de recherche et de synthése plus efficace qu’une recherche classique isolée.

À quoi sert concrètement ALIX ?

ALIX sert à interroger, structurer, exploiter et restituer des informations à travers une interface conçue pour formuler des requêtes et recevoir des résultats exploitables.
Selon l’offre et le contexte d’usage, cela peut inclure des fonctionnalités d’assistance, de recherche, de synthèse ou de génération de contenu. L’idée n’est pas de remplacer votre expertise, mais de l’augmenter.

Comment fonctionne ALIX ?

Le Service met à disposition une interface qui vous permet d’envoyer des requêtes et d’obtenir des résultats.
Pour certaines fonctionnalités, nous nous appuyons sur des composants d’IA générative et, selon les cas, sur des fournisseurs techniques d’inférence. Le fonctionnement d’ALIX repose donc sur un ensemble d’infrastructures, d’outils et de composants que nous faisons évoluer pour maintenir la qualité, la sécurité et la performance du Service.

Où le service est-il hébergé ?

Le Service est hébergé chez OVHcloud en France.
Pour certaines fonctionnalités d’IA, nous pouvons recourir à des fournisseurs techniques d’inférence, notamment Mistral AI et/ou Microsoft Azure configurés sur des serveurs en France et sans analyse ni conservation de données. Cette architecture nous permet de concilier performance, sécurité et maîtrise du cadre de traitement.

Les fournisseurs d’IA réutilisent-ils mes requêtes pour entraîner leurs modèles ?

Nnon : les fournisseurs techniques d’inférence mentionnés n’utilisent pas les requêtes et contenus transmis pour entraîner des modèles destinés à d’autres clients, et ne conservent pas ces données de manière persistante au-delà du temps strictement nécessaire à l’exécution technique, sauf obligation légale.
C’est un point important dans la promesse de confiance autour d’ALIX.

Pourquoi la qualité d’une réponse peut-elle varier ?

Parce que le fonctionnement d’un service d’IA n’est jamais purement mécanique. La qualité d’un résultat dépend notamment de la clarté de la requête, de la qualité des informations fournies, du contexte disponible, de la complexité du sujet et de l’état des infrastructures au moment de la demande.
Nous faisons le maximum pour fournir un service performant, mais il faut garder à l’esprit qu’ALIX reste un outil probabiliste de synthése de recherche

ALIX fournit-il toujours des réponses exactes ?

Non, et nous préférons le dire clairement. Comme tout système s’appuyant sur l’IA générative, ALIX peut produire des résultats inexacts, incomplets, imprécis ou inadaptés au contexte.
C’est précisément pour cela que nous rappelons l’importance de la vérification humaine, surtout lorsque les enjeux sont sensibles, stratégiques ou réglementés.

Pourquoi insistons-nous sur la vérification humaine ?

Parce que c’est la meilleure manière d’utiliser intelligemment un outil comme ALIX.
Nous voulons qu’ALIX vous aide à aller plus vite et plus loin, mais pas qu’il devienne un automatisme aveugle. Les résultats doivent être relus, vérifiés, remis dans leur contexte et confrontés, si nécessaire, à des sources, à des dates, à des documents ou à l’analyse d’un professionnel compétent.

ALIX donne-t-il un conseil juridique ?

Non. ALIX est un outil de rechercher et de synthèse et non un prestataire de conseil juridique, financier, médical ou de tout autre conseil réglementé.
Nous voulons être utiles, pas ambigus. ALIX peut vous aider à structurer une réflexion, à accélérer une recherche ou à mieux exploiter des contenus, mais il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel habilité.

ALIX crée-t-il une relation avocat-client ?

Non. L’utilisation du Service ne crée pas une relation avocat-client et ne doit pas être comprise comme telle.
C’est un point essentiel pour éviter tout malentendu sur la nature réelle de la prestation fournie.

Puis-je utiliser une réponse ALIX comme preuve ou avis officiel ?

Non, ce n’est pas la finalité du Service. Les résultats ne sont pas destinés à être produits tels quels en justice ou devant une autorité comme une preuve, un avis ou une position engageante.
Ils doivent être compris comme un matériau génératif sur la base d'une recherche documentaire automatisée, pas comme un document probatoire autonome.

Nous concevons ALIX comme un outil d’augmentation, pas comme un substitut absolu au raisonnement humain.
Sa valeur est maximale lorsqu’il est utilisé avec discernement, expertise métier et contrôle humain. C’est d’ailleurs la philosophie générale qui ressort de nos textes sur l’usage responsable de l’IA.

Peut-on poser n’importe quel type de requête ?

ALIX est conçu pour un usage licite, normal et conforme à sa finalité.
Il peut donc être utilisé dans de nombreux cas d’usage professionnels, mais pas pour contourner la loi, automatiser abusivement des traitements, compromettre la sécurité ou produire des usages contraires à nos règles contractuelles.

Le Service peut-il évoluer dans le temps ?

Oui, et c’est même normal pour un service SaaS moderne. Nous pouvons faire évoluer ALIX, corriger certains points, ajouter des améliorations, mettre à jour des composants techniques et, si nécessaire, changer certains fournisseurs technologiques.
Notre objectif est d’améliorer en continu la performance, la sécurité, la conformité et la qualité générale du Service.
Dès lors que nous mettons à jour des composants, des modèles ou des briques techniques, certains comportements du Service peuvent évoluer.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour limiter les régressions et préserver une expérience cohérente, mais l’amélioration continue suppose parfois des ajustements.

Pourquoi ALIX peut-il parfois être plus lent ?

Le temps de réponse dépend notamment de la complexité de la requête, de la charge des infrastructures, de la qualité des informations fournies et des composants mobilisés pour traiter la demande.
Nous visons une expérience fluide, mais certains traitements demandent naturellement plus de ressources que d’autres.

Notre promesse n’est pas celle d’un gadget conversationnel, mais celle d’un outil sérieux d’assistance.

Quelle est la bonne manière d’utiliser ALIX ?

La meilleure façon d’utiliser ALIX est de le considérer comme un copilote : un outil qui vous fait gagner du temps, vous aide à mieux formuler, mieux rechercher, mieux organiser et mieux exploiter une information, tout en gardant la main sur la validation finale.
C’est là que le Service délivre le plus de valeur.


Règles d’usage, interdictions et limites d’utilisation

Puis-je utiliser ALIX librement une fois abonné ?

Vous pouvez utiliser ALIX dans le cadre de l’offre souscrite et conformément aux règles prévues par nos CGU et nos CGV.
En clair, l’abonnement vous ouvre un droit d’accès au Service, mais pas un droit d’en faire n’importe quel usage. Nous attendons un usage normal, licite, raisonnable et conforme à la finalité d’ALIX.

Qu’appelez-vous une utilisation “normale” du Service ?

Nous entendons par là une utilisation humaine, raisonnable, cohérente avec l’objet du Service, sans automatisation massive, sans contournement de protections et sans comportement qui dégraderait la plateforme ou les ressources partagées.
Autrement dit, nous avons conçu ALIX pour un usage réel, professionnel, maîtrisé, et non pour une exploitation technique agressive.

Existe-t-il des quotas ou des limites ?

Oui, selon les offres, le Service peut comporter des limites techniques et/ou contractuelles. Cela peut concerner par exemple le nombre d’utilisateurs, le volume de documents importés, la taille des fichiers, la vitesse d’exécution ou l’accès à certaines fonctionnalités.
Ces limites sont décrites selon les cas dans l’offre, la documentation ou l’interface. Elles ne sont pas là pour compliquer l’usage, mais pour garantir une expérience stable et un service soutenable.

Que se passe-t-il si mon utilisation devient très élevée ?

Si votre utilisation devient anormalement élevée, automatisée ou susceptible de dégrader la performance, la sécurité ou la disponibilité du Service, nous pouvons intervenir.
Selon la situation, nous pouvons appliquer une limitation technique, restreindre temporairement certaines fonctions, suspendre temporairement l’accès, ou vous proposer une offre plus adaptée à votre niveau d’usage.

Le prix d’une offre intègre une utilisation normale du Service. Si l’usage devient disproportionné, massivement automatisé ou structurellement plus coûteux que ce que couvre l’offre standard, nous devons pouvoir protéger la plateforme et ajuster le cadre d’utilisation.

Puis-je automatiser massivement des requêtes vers ALIX ?

Non, pas sans accord écrit spécifique.
Les usages de type automatisation massive, scripts, robots, extraction continue ou contournement des protections sont expressément visés comme des usages anormaux ou interdits. Ce point est central pour préserver la qualité du Service pour tous.

Nos documents interdisent explicitement l’usage de robots, scripts, outils d’extraction ou techniques de collecte automatisée visant à récupérer tout ou partie du Service, de ses contenus ou de ses résultats.
Cette interdiction protège à la fois notre infrastructure, notre propriété intellectuelle et les équilibres économiques du Service.

Il est interdit d’utiliser le Service, ses contenus ou ses résultats pour alimenter, entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d’IA, un moteur de recherche ou un service concurrent. C’est un point très important de notre politique de protection.

Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité, d’accès non autorisé à des systèmes ou à des données, de décompilation, de désassemblage ou d’extraction du code source est interdite, sauf droit impératif applicable.
Ces règles visent à protéger l’intégrité même d’ALIX.

Puis-je partager mon compte avec plusieurs personnes ?

Non, pas en dehors du cadre autorisé par l’offre.
Le partage d’identifiants, le prêt, la revente, la mise à disposition du compte ou la mutualisation non autorisée de l’accès sont contraires à nos règles d’utilisation.

Puis-je introduire n’importe quel type de contenu dans ALIX ?

Non. Les contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
Nous attendons que chaque utilisateur s’assure de la licéité de ce qu’il saisit, importe ou transmet dans le Service.

Que pouvons-nous faire en cas d’abus ?

Nous pouvons mettre en place différentes mesures de protection : limitation de débit, restriction temporaire de certaines fonctionnalités, suspension temporaire, désactivation du compte et, dans les cas les plus sérieux, résiliation du contrat dans les conditions prévues.
Notre logique est d’agir de manière proportionnée, mais nous devons aussi pouvoir réagir vite quand la sécurité ou la disponibilité du Service est menacée.

Nous prevenons normalement et systématiquement en cas de restriction ou de suspension ponctuel d'utilisation d'Alix.
En cas d’urgence, de risque immédiat, de sécurité compromise ou de manquement grave, nous pouvons intervenir sans préavis.
Ce type de faculté est indispensable dans un environnement numérique exposé à des risques d’abus ou de détournement.

ALIX donne-t-il un conseil juridique ?

Non. ALIX est un outil de rechercher et de synthèse et non un prestataire de conseil juridique, financier, médical ou de tout autre conseil réglementé.
Nous voulons être utiles, pas ambigus. ALIX peut vous aider à structurer une réflexion, à accélérer une recherche ou à mieux exploiter des contenus, mais il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel habilité.

ALIX crée-t-il une relation avocat-client ?

Non. L’utilisation du Service ne crée pas une relation avocat-client et ne doit pas être comprise comme telle.
C’est un point essentiel pour éviter tout malentendu sur la nature réelle de la prestation fournie.

Puis-je utiliser une réponse ALIX comme preuve ou avis officiel ?

Non, ce n’est pas la finalité du Service. Les résultats ne sont pas destinés à être produits tels quels en justice ou devant une autorité comme une preuve, un avis ou une position engageante.
Ils doivent être compris comme un matériau génératif sur la base d'une recherche documentaire automatisée, pas comme un document probatoire autonome.

Nous concevons ALIX comme un outil d’augmentation, pas comme un substitut absolu au raisonnement humain.
Sa valeur est maximale lorsqu’il est utilisé avec discernement, expertise métier et contrôle humain. C’est d’ailleurs la philosophie générale qui ressort de nos textes sur l’usage responsable de l’IA.

Peut-on poser n’importe quel type de requête ?

ALIX est conçu pour un usage licite, normal et conforme à sa finalité.
Il peut donc être utilisé dans de nombreux cas d’usage professionnels, mais pas pour contourner la loi, automatiser abusivement des traitements, compromettre la sécurité ou produire des usages contraires à nos règles contractuelles.

Le Service peut-il évoluer dans le temps ?

Oui, et c’est même normal pour un service SaaS moderne. Nous pouvons faire évoluer ALIX, corriger certains points, ajouter des améliorations, mettre à jour des composants techniques et, si nécessaire, changer certains fournisseurs technologiques.
Notre objectif est d’améliorer en continu la performance, la sécurité, la conformité et la qualité générale du Service.
Dès lors que nous mettons à jour des composants, des modèles ou des briques techniques, certains comportements du Service peuvent évoluer.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour limiter les régressions et préserver une expérience cohérente, mais l’amélioration continue suppose parfois des ajustements.

Pourquoi ALIX peut-il parfois être plus lent ?

Le temps de réponse dépend notamment de la complexité de la requête, de la charge des infrastructures, de la qualité des informations fournies et des composants mobilisés pour traiter la demande.
Nous visons une expérience fluide, mais certains traitements demandent naturellement plus de ressources que d’autres.

Notre promesse n’est pas celle d’un gadget conversationnel, mais celle d’un outil sérieux d’assistance.

Quelle est la bonne manière d’utiliser ALIX ?

La meilleure façon d’utiliser ALIX est de le considérer comme un copilote : un outil qui vous fait gagner du temps, vous aide à mieux formuler, mieux rechercher, mieux organiser et mieux exploiter une information, tout en gardant la main sur la validation finale.
C’est là que le Service délivre le plus de valeur.


Contenus, documents, résultats et conservation

Puis-je importer des contenus ou des documents dans ALIX ?

Oui, selon les fonctionnalités prévues par le Service et l’offre souscrite, vous pouvez saisir, importer ou transmettre des contenus dans ALIX.
Cela peut inclure des textes, documents, prompts, fichiers ou autres informations utiles à l’usage du Service. C’est précisément ce qui permet à ALIX de travailler sur des éléments concrets et non uniquement sur des requêtes abstraites.

Qui reste propriétaire des contenus que j’envoie ?

Vous restez propriétaire de vos contenus.
Nos documents prévoient clairement que le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. De notre côté, nous bénéficions uniquement d’une licence strictement nécessaire pour héberger, traiter, sécuriser et restituer ces contenus afin de fournir le Service.

Utilisez-vous mes contenus pour entraîner des modèles d’IA destinés à d’autres clients ?

Non, sauf accord exprès.
Le cadre contractuel prévoit que les contenus transmis dans ALIX ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA destinés à d’autres clients. C’est l’un des points les plus importants en matière de confiance et de maîtrise des données.

Pourquoi ALIX a-t-il besoin d’une licence sur mes contenus ?

Parce qu’un service comme ALIX doit pouvoir techniquement héberger, traiter, analyser et restituer les contenus que vous lui transmettez.
La licence prévue est donc une licence d’exploitation strictement fonctionnelle, liée à l’exécution du Service, à la sécurité, à la maintenance, à la sauvegarde et au support. Elle ne correspond pas à une appropriation de vos contenus.

Qui est responsable des contenus transmis dans le Service ?

Vous restez responsable des contenus que vous saisissez ou importez dans ALIX.
Cela signifie notamment que vous devez vous assurer que vous avez les droits nécessaires pour les utiliser, qu’ils ne portent pas atteinte à des tiers et qu’ils peuvent être traités dans le cadre du Service.

Peut-on transmettre des données sensibles ?

Nous recommandons la prudence.
Sauf nécessité réelle et garanties adaptées, il est déconseillé de transmettre des données hautement sensibles, par exemple des données de santé, des opinions politiques, des données pénales ou des informations couvertes par un secret protégé par une obligation légale, contractuelle ou déontologique.

Un usage responsable d’un service d’IA suppose de maîtriser ce que l’on transmet.
Même avec un cadre de sécurité sérieux, la meilleure pratique reste de limiter les données au strict nécessaire et d’éviter d’exposer inutilement des informations particulièrement sensibles.

Que deviennent les résultats générés par ALIX ?

Les résultats sont générés et restitués dans le cadre du Service. Sauf mention contraire, vous pouvez les utiliser pour vos besoins internes ou professionnels.
En revanche, nous rappelons qu’ils doivent être relus, vérifiés et utilisés avec discernement. Leur usage reste placé sous votre responsabilité.

Qui est responsable des décisions prises à partir des résultats ?

La décision finale vous appartient.
ALIX est un outil de recherche de données ; il peut vous aider à aller plus vite, mais il ne se substitue ni à votre jugement, ni à vos obligations de vérification, ni, le cas échéant, à l’avis d’un professionnel compétent.

Combien de temps conservez-vous les contenus et données associés à l’usage du Service ?

Le cadre actuel prévoit une conservation maximale de trente jours glissants à compter de la dernière activité associée, comme un message, un upload ou une modification, puis une suppression ou une anonymisation, sauf obligation légale ou nécessité liée à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la gestion d’un litige.
Cette durée courte reflète une volonté de limiter la conservation à ce qui est utile au fonctionnement du Service.

Que se passe-t-il après la résiliation du contrat ?

Après la fin du contrat, l’accès au Service est fermé. Sauf instruction contraire ou obligation légale, les données concernées peuvent être supprimées dans le délai prévu, là encore autour d’un maximum de trente jours selon le cadre applicable.
Une restitution peut être envisagée sur demande dans certains cas, sous réserve de faisabilité technique et du cadre contractuel applicable.

Peut-on exporter ses résultats ?

Oui, dans la mesure où le Service prévoit des fonctionnalités d’exporter les résultats, comme des réponses, des synthèses ou des rapports, via les formats et fonctionnalités disponibles. En revanche, l’export complet et standardisé de toutes les données du compte n’est pas nécessairement prévu par défaut.

Ce dernier point peut faire l’objet d’un cadre particulier, notamment pour certains clients ou certaines offres spécifiques.

Quelles données peuvent être traitées via les contenus ?

Le DPA vise notamment les données d’identification et de contact présentes dans les contenus, des données professionnelles, des données figurant dans des documents ou prompts, ainsi que certaines métadonnées techniques liées aux requêtes.
Cela montre qu’ALIX peut traiter des contenus riches, d’où l’importance d’un usage maîtrisé.

Le Service peut-il évoluer dans le temps ?

Oui, et c’est même normal pour un service SaaS moderne. Nous pouvons faire évoluer ALIX, corriger certains points, ajouter des améliorations, mettre à jour des composants techniques et, si nécessaire, changer certains fournisseurs technologiques.
Notre objectif est d’améliorer en continu la performance, la sécurité, la conformité et la qualité générale du Service.
Dès lors que nous mettons à jour des composants, des modèles ou des briques techniques, certains comportements du Service peuvent évoluer.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour limiter les régressions et préserver une expérience cohérente, mais l’amélioration continue suppose parfois des ajustements.

Pourquoi ALIX peut-il parfois être plus lent ?

Le temps de réponse dépend notamment de la complexité de la requête, de la charge des infrastructures, de la qualité des informations fournies et des composants mobilisés pour traiter la demande.
Nous visons une expérience fluide, mais certains traitements demandent naturellement plus de ressources que d’autres.

Notre promesse n’est pas celle d’un gadget conversationnel, mais celle d’un outil sérieux d’assistance.

Quelle est la bonne manière d’utiliser ALIX ?

La meilleure façon d’utiliser ALIX est de le considérer comme un copilote : un outil qui vous fait gagner du temps, vous aide à mieux formuler, mieux rechercher, mieux organiser et mieux exploiter une information, tout en gardant la main sur la validation finale.
C’est là que le Service délivre le plus de valeur.


Données personnelles, confidentialité et DPA

Traitez-vous des données personnelles dans le cadre d’ALIX ?

Oui. Comme tout service numérique professionnel, ALIX implique des traitements de données personnelles dans le cadre de son fonctionnement.
Cela peut concerner la création de compte, l’authentification, la gestion de l’abonnement, la facturation, la sécurité, le support ou encore, selon les usages, le traitement de données présentes dans les contenus que vous importez ou saisissez dans le Service.

Êtes-vous responsable de traitement ou sous-traitant ?

Les deux situations peuvent exister selon le type de données concernées.
Pour la gestion du Service lui-même, nous agissons comme responsable de traitement. Lorsque vous utilisez ALIX pour traiter des contenus contenant des données personnelles pour votre propre compte, nous pouvons agir comme sous-traitant, dans les conditions prévues par le DPA.

À quoi sert le DPA ALIX ?

Le DPA encadre précisément les traitements réalisés pour le compte du client lorsque celui-ci introduit des données personnelles dans ALIX via des documents, prompts, contenus ou autres éléments.
Il clarifie les rôles, les obligations, les mesures de sécurité, la gestion des sous-traitants, la notification des violations de données et le sort des données en fin de contrat. C’est donc un document central pour un usage professionnel conforme.

Réutilisez-vous les données client pour votre propre compte ?

Non. Le DPA prévoit explicitement que nous ne réutilisons pas les données client pour notre propre compte, notamment à des fins d’entraînement de modèles d’IA, de profilage publicitaire ou de revente.
C’est un engagement fort, au cœur de la proposition de valeur d’un service professionnel de confiance.

Où les données sont-elles hébergées et traitées ?

Le cadre contractuel prévoit un hébergement principal en France via OVHcloud. Pour certaines fonctionnalités d’IA, nous pouvons recourir à des fournisseurs configurés sur des régions France ou EEE, notamment Mistral AI et/ou Microsoft Azure selon la configuration retenue.
Notre logique est de privilégier un traitement localisé en France ou, plus largement, dans l’EEE.

Réalisez-vous des transferts hors EEE ?

Le DPA indique qu’aucun transfert hors EEE n’est recherché pour le traitement principal des données client.
Si un transfert exceptionnel devait néanmoins intervenir, nous nous engageons à mettre en place au préalable un mécanisme conforme, comme des clauses contractuelles types, ainsi que des mesures complémentaires si nécessaire.

Comment protégez-vous les données personnelles ?

Nous prévoyons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en matière de chiffrement des communications, contrôle d’accès, séparation des environnements, gestion des secrets, journalisation, gestion des vulnérabilités, sauvegardes, procédures de restauration, plan de réponse aux incidents et suppression automatisée.
En clair, la sécurité n’est pas traitée comme un simple sujet annexe, mais comme une composante structurelle du Service.

Que devez-vous faire en cas de violation de données personnelles ?

Le DPA prévoit que nous notifions au client toute violation de données client dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.
La notification doit inclure les informations utiles disponibles afin de permettre une bonne gestion de l’incident.

Combien de temps conservez-vous les données client ?

Le cadre actuel prévoit une conservation maximale de trente jours glissants à compter de la dernière activité associée dans le Service, puis une suppression ou une anonymisation, sauf obligation légale ou nécessité particulière liée à la sécurité, à la fraude ou à un litige.
Après la fin du contrat, les données et copies existantes peuvent être supprimées dans un délai maximal de trente jours, sauf instruction contraire ou obligation légale.

Une restitution des données est-elle possible ?

Oui, une restitution peut être réalisée sur demande du client, dans un format raisonnable et sous réserve de faisabilité technique.
Cela permet, dans certains cas, d’accompagner une fin de contrat ou une transition de manière plus sereine.

Quels sont vos sous-traitants mentionnés dans les textes ?

La liste actuelle mentionne notamment OVHcloud pour l’hébergement de l’infrastructure, Mistral AI pour l’accès à certains modèles LLM via API, Microsoft Azure pour certains services d’inférence, et un emplacement reste prévu pour un éventuel outil de monitoring ou d’alerting si utilisé.
Cette liste a vocation à être tenue à jour dans le cadre du DPA.

Que se passe-t-il si vous ajoutez ou remplacez un sous-traitant ?

Le DPA prévoit que nous informons le client et lui permettons, dans certaines conditions, d’émettre une objection motivée pour des raisons sérieuses liées à la protection des données.
C’est un mécanisme important pour maintenir un niveau de transparence et de confiance.

Aidez-vous les clients à répondre aux demandes d’exercice des droits ?

Oui, dans la mesure raisonnable et compte tenu de la nature du Service.
Le DPA prévoit une assistance du client pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, ainsi que, dans certaines limites, pour les analyses d’impact et la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

Pouvez-vous être audités sur le respect du DPA ?

Oui. Le DPA prévoit la possibilité d’un audit, en principe limité à un par an, sur préavis raisonnable, pendant les heures ouvrées et dans des conditions encadrées afin de préserver la confidentialité et de ne pas perturber excessivement l’activité.
C’est un mécanisme classique dans un cadre professionnel B2B.

Quelle est votre philosophie globale sur la protection des données ?

Nous voulons qu’ALIX soit utilisé dans un cadre sérieux, professionnel et responsable.
Cela suppose une chose très claire : les données personnelles ne doivent pas être une variable secondaire du produit. Elles doivent être traitées avec une logique de nécessité, de sécurité, de limitation de conservation et de transparence contractuelle.


Support, maintenance, disponibilité et incidents

ALIX est-il disponible en permanence ?

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, mais comme pour tout service numérique, une disponibilité absolue et ininterrompue ne peut pas être garantie.
Des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des dépendances externes ou des cas de force majeure peuvent ponctuellement affecter la disponibilité d’ALIX.

Nous pouvons réaliser des maintenances planifiées pour corriger, sécuriser ou améliorer le Service.
Lorsque cela est possible, ces opérations sont annoncées à l’avance. L’objectif est toujours de limiter l’impact pour les utilisateurs.

Pourquoi le Service peut-il parfois être ralenti ou indisponible ?

Le fonctionnement d’ALIX dépend notamment d’Internet,  de l’état des infrastructures techniques, de certains composants tiers et de la charge globale du système.
En pratique, un ralentissement ou une indisponibilité ponctuelle peut donc résulter aussi bien d’une maintenance interne que d’un événement externe.

Comment contacter le support ?

Les documents actuels mentionnent un support accessible par email à l’adresse `Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.`.
Il est également possible de nous contacter via le formulaire disponible directement en ligne.

Ce sont aujourd'hui les points de contacts contractuellement les plus clair pour nous écrire en cas de difficulté, de question ou d’incident.

A titre indicatif, le délai de traitement d'un support est de 2 jours ouvrés maximum.

Classez-vous les incidents par niveau de gravité ?

Oui, nous prévoyons une classification en trois niveaux :
- anomalie bloquante ;
- anomalie majeure ;
- anomalie mineure.

Cette classification permet d’organiser plus intelligemment la prise en charge, en priorisant ce qui a le plus d’impact sur l’usage du Service.

Que signifie une anomalie bloquante ?
Une anomalie bloquante est un dysfonctionnement qui empêche l’utilisation d’une fonction essentielle du Service, sans solution de contournement.
C’est naturellement le type d’incident que nous devons traiter en priorité.

 Que signifie une anomalie majeure ?
Une anomalie majeure est un dysfonctionnement important qui limite sérieusement l’usage du Service, mais pour lequel une solution de contournement peut exister.
Le Service n’est pas totalement indisponible, mais l’expérience en est fortement dégradée.

Que signifie une anomalie mineure ?
Une anomalie mineure est un dysfonctionnement non bloquant, qui n’empêche pas l’utilisation normale du Service.
Même si son impact est plus limité, ce type d’anomalie n’est pas ignoré pour autant : il fait partie du travail normal d’amélioration continue.


Responsabilité, litiges et cadre juridique

ALIX remplace-t-il un avocat, un juriste ou un autre professionnel réglementé ?

Non. Nous présentons clairement ALIX comme un outil de rechercher et de synthèse générative, pas comme un substitut à un professionnel réglementé.
Le Service peut vous aider à gagner du temps, à mieux structurer une recherche ou à exploiter plus efficacement des contenus, mais il ne remplace ni le conseil d’un avocat, ni l’analyse d’un juriste, ni l’avis d’un autre professionnel qualifié lorsque la situation l’exige.

Peut-on prendre une décision importante uniquement sur la base d’une réponse ALIX ?

Nous le déconseillons très clairement.
Les résultats fournis par ALIX doivent être relus, vérifiés, contextualisés et, si nécessaire, complétés par une expertise humaine. Le fait qu’une réponse soit convaincante, bien formulée ou rapide ne dispense jamais d’une validation adaptée à l’enjeu.

Autrement dit, nous nous engageons à fournir le Service avec sérieux et professionnalisme, mais nous ne garantissons pas qu’il répondra parfaitement à tous les cas, dans toutes les configurations et sans aucune limite.

Quel droit s’applique à ALIX ?

Nos CGU et nos CGV sont soumises au droit français.
C’est le cadre juridique de référence pour l’interprétation et l’exécution du contrat.

À qui appartient ALIX ?

ALIX, sa documentation, ses interfaces, ses marques, ses éléments logiciels et plus largement l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle liés au Service nous appartiennent ou sont exploités par nous dans un cadre légalement valable.
Le contrat vous donne un droit d’accès au Service, mais il ne vous transfère pas la propriété d’ALIX.

La reproduction, la représentation, la diffusion, l’extraction substantielle ou la réutilisation du Service, de sa documentation ou de ses contenus ne sont pas libres. Nous protégeons notre technologie, notre travail éditorial et la valeur du Service.

Puis-je utiliser les résultats générés par ALIX ?

Oui, sauf mention contraire, vous pouvez utiliser les résultats pour vos besoins internes ou professionnels.
C’est l’un des objectifs du Service : vous produire une matière exploitable. En revanche, cet usage reste sous votre responsabilité, et nous rappelons qu’aucune garantie absolue d’originalité, de non-contrefaçon ou d’adéquation n’est donnée.

Puis-je extraire massivement les contenus, réponses ou métadonnées du Service ?

Non, sauf accord écrit de notre part.
Toute extraction systématique ou automatisée du contenu du Service, y compris des pages, bases, réponses ou métadonnées, est interdite. Cette règle vise à protéger notre propriété intellectuelle, notre infrastructure et la valeur du Service.

Proposez-vous une API ?

Oui, pour certains clients et dans certains contextes, notamment grands comptes.
Nous pouvons proposer un accès API permettant d’intégrer des fonctionnalités de recherche et de génération assistée par récupération dans un logiciel, un intranet ou un outil métier du client. Ce type d’accès relève d’un cadre particulier.

L’accès API est présenté comme une option pouvant faire l’objet de conditions particulières, d’un devis, d’un périmètre spécifique, d’une authentification dédiée, d’éventuels SLA et d’une tarification adaptée.

L’accès API est présenté comme une option pouvant faire l’objet de conditions particulières, d’un devis, d’un périmètre spécifique, d’une authentification dédiée, d’éventuels SLA et d’une tarification adaptée.