CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – ALIX

Version en vigueur au 17/02/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et du service « ALIX » (ci‑après le « Service ») édité par BLACK DIAMOND LABS (ci‑après le « Prestataire »).

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables aux formules payantes et, le cas échéant, à la période d’essai. Pour toute question relative à la souscription, la facturation ou la fourniture payante, les CGV prévalent.
Les CGU sont complétées par : (i) l’Annexe « Politique d’usage IA responsable » (règles d’usage des fonctionnalités d’IA) et (ii) l’Annexe « Données personnelles / DPA » lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte d’un Client. En cas de contradiction, la hiérarchie des documents est précisée dans les CGV, et le DPA prévaut pour les stipulations relatives à la protection des données personnelles.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

1. Mentions légales – Contact

Éditeur : BLACK DIAMOND LABS (SASU, RCS Cannes n° 101 280 832, siège social : 34 Chemin des Gourguettes – 06150 Cannes – France).
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication : Geoffrey Boschetti
Hébergement du site/application : OVHcloud (France)
Contact support : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télèphone: 06 95 19 58 48

2. Définitions

« Compte » : espace personnel permettant l’authentification et l’accès au Service.

« Client » : la personne physique ou morale qui souscrit au Service (y compris, le cas échéant, pendant une Période d’essai).

« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service, à titre personnel ou pour le compte du Client, via un Compte.

« Contenus » : toutes données, textes, documents, prompts, fichiers, informations ou contenus fournis, importés ou saisis dans le Service.

« Résultats » : contenus générés, proposés ou restitués par le Service, y compris via des fonctionnalités d’intelligence artificielle.

« Service » : la solution ALIX (site, application, API le cas échéant), ses fonctionnalités, modules et documentation, telle que mise à disposition par le Prestataire.

« Sous‑traitants » : prestataires intervenant pour le compte du Prestataire (hébergement, inférence IA, support, paiement, emailing, etc.).

« Politique d’usage IA responsable » : annexe/charte décrivant les règles et bonnes pratiques d’utilisation des fonctionnalités d’IA du Service, opposable à l’Utilisateur.

3. Accès au Service

3.1. Accès public. Le site peut être consulté librement, sous réserve des restrictions prévues par la loi et des présentes CGU.

3.2. Accès avec Compte. L’accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

3.3. Offres payantes et essai. Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement dans le cadre d’un Abonnement payant et/ou d’une période d’essai. Les conditions commerciales figurent dans les CGV.

3.4. Sécurité des identifiants. Les identifiants sont personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation du Service via son Compte. Il doit signaler sans délai tout accès suspect ou non autorisé.

3.5. Conditions d’âge (si applicable). Si le Service n’est pas destiné aux mineurs, préciser ici l’âge minimum et les conditions d’accès.

4. Description du Service – Qualité – Disponibilité

4.1. Accès API (option). Pour certains Clients (notamment grands comptes), le Prestataire peut fournir un accès au Service via une API (ex. API ALIX RAG) afin d’intégrer des fonctionnalités dans un outil tiers. L’usage de l’API est soumis aux CGU/CGV, à une authentification dédiée (clé/API key) et à des mesures de protection (limitation de débit, détection d’abus). L’Utilisateur/Client est responsable de la sécurité de ses clés et de son intégration.

4.2. Hébergement et composants IA. Le Service est hébergé chez OVHcloud en France. Certaines fonctionnalités d’IA peuvent nécessiter l’appel à des modèles de langage fournis par des prestataires (notamment Mistral AI et/ou Microsoft Azure – régions France) agissant comme sous‑traitants techniques d’inférence. Ces prestataires n’utilisent pas les requêtes pour entraîner leurs modèles destinés à d’autres clients et ne conservent pas de façon persistante les données issues des requêtes au‑delà du temps strictement nécessaire à l’exécution technique, sauf obligation légale.

Le Service met à disposition une interface permettant de formuler des requêtes et d’obtenir des Résultats, notamment via des technologies d’IA générative.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Service dépend du réseau Internet, de l’alimentation électrique et, le cas échéant, des plateformes technologiques utilisées. Des interruptions, ralentissements ou opérations de maintenance peuvent survenir.

Le temps de réponse et la qualité des Résultats peuvent varier selon la complexité de la requête, la charge des infrastructures et la qualité/complétude des informations fournies.

Le Prestataire peut faire évoluer le Service (correctifs, mises à jour, améliorations), y compris changer de fournisseur ou de module technologique, notamment pour améliorer la performance, la sécurité ou la conformité.

5. Règles d’usage – Utilisation normale

5.1. Usage licite. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables.

5.2. Utilisation normale. Le Service est conçu pour une utilisation humaine, raisonnable et conforme à sa finalité. Sans instaurer de quota contractuel, le Prestataire peut considérer comme anormal ou abusif, notamment : (i) l’automatisation massive des requêtes, (ii) un volume manifestement excessif au regard d’un usage humain, (iii) un usage visant à contourner des mesures de sécurité, (iv) un usage dégradant la disponibilité du Service.

5.3. Mesures de protection. En cas d’usage anormal/abusif ou de risque de sécurité, le Prestataire peut mettre en place des mesures de limitation (throttling), de restriction temporaire, de suspension ou de désactivation du Compte, y compris sans préavis en cas d’urgence.

5.4. Politique d’usage IA responsable. L’Utilisateur s’engage à respecter l’Annexe « Politique d’usage IA responsable ». En cas de violation, le Prestataire peut appliquer les mesures de protection prévues à l’article 5.3 et, le cas échéant, suspendre ou résilier l’accès conformément aux CGV.

6. Usages interdits

• reproduire, décompiler, désassembler, tenter d’extraire le code source du Service, ou contourner ses mécanismes de sécurité, sauf droit impératif ;
• accéder ou tenter d’accéder à des systèmes, comptes ou données auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé ;
• utiliser des robots, scripts, outils d’extraction ou techniques de collecte automatisée pour récupérer tout ou partie du Service, de ses contenus ou de ses Résultats ;
• constituer, par l’usage du Service, un jeu de données destiné à entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d’IA ou un service concurrent, sans accord écrit du Prestataire ;
• partager des identifiants, prêter/vendre/mettre à disposition le Compte, ou mutualiser l’accès en dehors du périmètre autorisé ;
• introduire volontairement des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.2. Fouille de textes et de données. Dans la mesure permise par le Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire s’oppose à toute opération de fouille de textes et de données (« text and data mining ») visant le Service, ses contenus ou ses Résultats, lorsqu’elle est réalisée à des fins autres que celles autorisées par la loi ou sans autorisation expresse.

7. Contenus

7.1. Responsabilité. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il saisit et des décisions prises sur la base des Résultats. Il s’assure de disposer des droits nécessaires sur les Contenus (droits d’auteur, secrets, confidentialité, données personnelles, etc.).

7.2. Données sensibles. Sauf nécessité et garanties adaptées, il est déconseillé d’introduire des données hautement sensibles (ex. santé, opinions politiques, données pénales) ou tout secret protégé par une obligation légale, contractuelle ou déontologique.

7.3. Conservation. Les Contenus (ex. conversations, prompts et documents éventuellement chargés) sont conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours glissants à compter de la dernière activité associée (dernier message, upload ou modification), puis supprimés ou anonymisés, sauf obligations légales ou nécessité liée à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la gestion d’un litige.

8. Spécificités IA – Avertissements

8.1. Caractère probabiliste. Le Service peut produire des Résultats inexacts, incomplets ou inadaptés. L’Utilisateur doit vérifier les Résultats (sources, dates, contexte) avant toute utilisation.

8.2. Absence de conseil. Le Service constitue un outil d’assistance. Il ne fournit pas de conseil juridique, financier, médical ou autre conseil réglementé. Il ne se substitue pas à l’analyse d’un professionnel qualifié.

8.3. Pas de valeur probatoire. Les Résultats ne sont pas destinés à être produits en justice ou auprès d’une autorité comme preuve ou avis. L’Utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il en fait.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses marques, logos, interfaces, bases, documentations et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de propriété au profit de l’Utilisateur.

Sous réserve des droits impératifs, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction substantielle ou réutilisation du Service ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite du Prestataire.

10. Données personnelles – Cookies

Le Prestataire traite des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site/application. Les règles relatives aux cookies/traceurs y sont également décrites ; lorsque requis, la gestion du consentement est réalisée via un bandeau ou un module dédié.

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant : (i) de l’utilisation du Service non conforme aux CGU/CGV, (ii) des Contenus, (iii) de l’usage fait des Résultats, (iv) d’un événement externe (réseau, fournisseur d’accès, force majeure).

Les limitations de responsabilité applicables aux offres payantes figurent dans les CGV.

12. Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site/application à la date de l’utilisation. Lorsque la loi l’exige, l’Utilisateur sera informé et/ou invité à accepter la nouvelle version.

13. Droit applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles d’ordre public applicables.