CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ALIX

Version en vigueur au 17/02/2026

• Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la revue d’un professionnel du droit.
• En cas de vente à des consommateurs, des obligations spécifiques s’appliquent (rétractation, médiation, résiliation en ligne, garantie de conformité des services numériques, etc.).

1. Identité du Prestataire – Contact

Le service « ALIX » (ci-après le « Service ») est édité et commercialisé par :
BLACK DIAMOND LABS (SASU au capital de 100 €), immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 101 280 832, dont le siège social est situé 34 Chemin des Gourguettes – 06150 Cannes – France (ci-après le « Prestataire »).
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Télèphone: 06 95 19 58 48
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Support : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit, en mode SaaS, le Service ALIX au client (le « Client »), ainsi que les droits et obligations des parties.
Elles s’appliquent à toute souscription, y compris lorsque le Client bénéficie d’une période d’essai, dès lors qu’un compte est créé et que le Service est accessible.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site/application ALIX, sauf conditions particulières écrites acceptées par le Prestataire.
En cas de contradiction entre documents, l’ordre de priorité est défini à l’article 4.

3. Définitions

« Abonnement » : droit d’accès au Service, pour une durée et un prix déterminés, selon l’offre souscrite.

« Compte » : espace personnel permettant l’authentification et l’accès au Service.

« Client » : la personne physique ou morale qui souscrit au Service (y compris, le cas échéant, pendant une Période d’essai).

« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service, à titre personnel ou pour le compte du Client, via un Compte.

« Consommateur » : au sens du Code de la consommation, toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Non-professionnel » : au sens du Code de la consommation, toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

« Contenus » : toutes données, textes, documents, prompts, fichiers, informations ou contenus fournis, importés ou saisis dans le Service par le Client et/ou ses Utilisateurs.

« Résultats » : contenus générés, proposés ou restitués par le Service, y compris via des fonctionnalités d’intelligence artificielle.

« Politique d’usage IA responsable » : annexe/charte décrivant les règles et bonnes pratiques d’utilisation des fonctionnalités d’IA du Service, intégrée aux CGU et opposable au Client/Utilisateur.

« Service » : la solution ALIX (site, application, API le cas échéant), ses fonctionnalités, modules et documentation, telle que mise à disposition par le Prestataire.

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

« Anomalie » : dysfonctionnement du Service par rapport à la documentation.

« Anomalie Bloquante / Majeure / Mineure » : classifications d’incidents (voir Annexe « Support & SLA », si applicable).

4. Documents contractuels – Hiérarchie

Le contrat (le « Contrat ») est composé, par ordre de priorité décroissant :
1) Les conditions particulières (bon de commande, devis, proposition commerciale, commande en ligne) ;
2) Les présentes CGV ;
3) Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et leurs annexes, dont l’Annexe « Politique d’usage IA responsable » ;
4) Le cas échéant, l’Annexe « Support & SLA » ;
5) L’Annexe « Données personnelles / DPA » (qui prévaut pour les stipulations relatives à la protection des données personnelles).
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

5. Conditions d’accès – Création de compte

L’accès au Service requiert la création d’un Compte. Le Client garantit l’exactitude et la mise à jour des informations fournies.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Utilisateurs. Toute action effectuée via un Compte est réputée réalisée par le Client.
Le Prestataire peut refuser ou suspendre un accès en cas de non-respect des CGV/CGU, de fraude présumée, ou de risque de sécurité.

6. Offres – Période d’essai – Souscription

6.1 Offres et fonctionnalités

Les offres (gratuites, d’essai, payantes) et leurs caractéristiques (fonctionnalités, limites, quotas, nombre d’Utilisateurs, support inclus, durée) sont décrites sur le site, dans la documentation ou sur la page de commande.
En cas de contradiction entre le descriptif marketing et le Contrat, ce dernier prévaut.

6.2 Période d’essai

Le Prestataire peut proposer une période d’essai (la « Période d’essai »), éventuellement conditionnée à la création d’un Compte et/ou à la fourniture d’un moyen de paiement.
Sauf mention contraire, la Période d’essai :
- est limitée à une (1) par Client (et/ou par domaine email) ;
- peut inclure des restrictions (fonctionnalités, quotas, export, nombre d’Utilisateurs) ;
- peut être interrompue en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des CGV/CGU.
À l’issue de la Période d’essai, le Client peut : (i) souscrire un Abonnement payant, ou (ii) cesser d’utiliser le Service.
Si une conversion automatique est prévue (ex. renouvellement payant après essai), celle-ci doit être clairement indiquée au moment de la souscription, avec le prix, la périodicité et les modalités de résiliation.

6.3 Commande – Conclusion du contrat

Le Client souscrit en ligne (ou via devis/bon de commande) en sélectionnant une offre et, le cas échéant, en validant le paiement.
Le Contrat est formé à la confirmation de commande par le Prestataire (ou à la date d’activation du Service, selon le cas).
Le Prestataire peut archiver les commandes et contrats sur un support fiable et durable.

6.4 Accès API ALIX RAG (option – grands comptes)

Le Prestataire peut, pour certains Clients (notamment grands comptes), proposer un accès technique au Service via une interface de programmation (« API ») permettant d’intégrer des fonctionnalités de recherche et génération assistée par récupération (« RAG ») dans un logiciel, un intranet ou un outil métier du Client.
L’accès API est une option faisant l’objet, le cas échéant, de conditions particulières (devis, périmètre, authentification, SLA, prix) et d’une configuration technique spécifique.
L’API est fournie pour les seuls besoins internes du Client. Sauf accord écrit exprès, le Client s’interdit : (i) de revendre, sous‑licencier ou mettre l’API à disposition de tiers, (ii) d’exposer une clé/API key côté client final, (iii) d’utiliser l’API pour créer un service concurrent, (iv) d’effectuer du scraping, de l’extraction massive ou de l’automatisation abusive.
Le Prestataire peut appliquer des mécanismes de protection (limitation de débit, détection d’abus, suspension temporaire) afin de préserver la sécurité et la disponibilité. Même en l’absence de quota affiché, l’utilisation est soumise à une consommation « normale » et au respect des présentes.
Les traitements de données personnelles opérés via l’API relèvent du même cadre contractuel (CGU/CGV, DPA le cas échéant) que les autres usages du Service.

7. Prix – Facturation – Paiement

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC) selon la cible (professionnels/consommateurs) et la page de commande.
Sauf mention contraire, toute période entamée est due.

7.2 Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen proposé. Les prestataires de paiement peuvent être des tiers.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent s’appliquer (taux : [•] ; indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €).

7.3 Facturation

Une facture est mise à disposition par voie électronique dans l’Espace Client ou envoyée par email.
Le Client accepte l’émission de factures électroniques.

7.4 Limites d’usage – consommation raisonnable – surconsommation

Le Service peut comporter des limites techniques et/ou contractuelles (ex. nombre d’Utilisateurs, volume de documents importés, taille des fichiers, vitesse d’exécution, accès à certaines fonctionnalités), décrites dans l’offre souscrite, la documentation ou l’interface.

Le prix inclut une utilisation « normale » et non abusive du Service. L’utilisation normale s’entend d’une utilisation humaine, raisonnable, conforme à l’objet du Service, sans automatisation massive, sans contournement de protections, et sans dégradation du Service ou des ressources partagées.

En cas d’utilisation anormalement élevée, automatisée, ou susceptible de dégrader la performance, la sécurité ou la disponibilité du Service (ex. envoi massif de requêtes, usage via scripts/robots, tentatives de contournement, scraping), le Prestataire pourra, à sa discrétion et après alerte lorsque cela est possible :
(i) appliquer une limitation (rate limiting) ou des mesures anti‑abus,
(ii) restreindre temporairement certaines fonctionnalités,
(iii) suspendre temporairement l’accès au Service,
(iv) proposer une offre dédiée ou des conditions d’usage adaptées,
et/ou (v) résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 8.4.

Le Prestataire peut faire évoluer ses mesures de protection (limitation de débit, détection d’automatisation, prévention du scraping) afin de préserver le Service. En cas d’évolution significative des coûts externes (ex. hébergement, calcul, composants IA), le Prestataire peut réviser ses conditions tarifaires au renouvellement, avec un préavis raisonnable et la possibilité pour le Client de ne pas renouveler (ou, si la loi l’impose, de résilier sans frais à la date d’effet).

8. Durée – Renouvellement – Résiliation

8.1 Durée

L’Abonnement est souscrit pour la durée prévue dans l’offre (mensuelle, annuelle, ou autre).

8.2 Renouvellement

Sauf mention contraire, l’Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives identiques.
Pour les contrats à durée déterminée comportant une clause de reconduction tacite conclus avec un consommateur ou un non-professionnel, le Prestataire informe le Client, par écrit (email dédié), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite permettant de refuser la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement.

8.3 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier selon les modalités prévues à l’offre (ex. résiliation à tout moment avec effet à la fin de la période en cours).
Lorsque la loi l’impose (contrats conclus par voie électronique avec des consommateurs et non-professionnels), le Prestataire met à disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne, facilement accessible, intitulée « résilier votre contrat » ou formulation équivalente non ambiguë.
Sauf dispositions légales contraires ou geste commercial, les sommes déjà payées restent acquises pour la période en cours.

8.4 Résiliation / suspension par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier le Contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, en cas de :
- non-paiement ;
- violation des CGV/CGU (notamment usages interdits, partage d’identifiants, contournement des limites, atteinte à la sécurité) ;
- utilisation illicite du Service ;
- risque avéré de sécurité ou demande d’une autorité.
En cas de manquement grave ou de risque immédiat, la suspension peut intervenir sans préavis.

8.5 Effets de la résiliation

À l’expiration ou la résiliation du Contrat, l’accès au Service est fermé.
Le Client peut exporter les Résultats (ex. réponses, synthèses, rapports) via les fonctionnalités prévues par le Service (formats disponibles, délais, éventuels frais).
Le Service ne propose pas nécessairement, en standard, une fonctionnalité d’export de l’ensemble des données du Compte ou des Contenus ; toutefois, le Client peut exercer ses droits RGPD dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, et/ou solliciter une restitution spécifique dans le cadre d’un accord écrit (ex. offre grands comptes).
Sauf obligations légales contraires, le Prestataire peut supprimer les Contenus après un délai de conservation post‑résiliation de trente (30) jours.

9. Droit de rétractation (Consommateurs) – Exécution immédiate

Cet article s’applique uniquement lorsque le Client a la qualité de consommateur (ou, selon les cas, de professionnel éligible au régime du Code de la consommation).
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter de la conclusion du Contrat pour les prestations de services.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser le formulaire type (Annexe « Formulaire de rétractation ») ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Exécution immédiate : si le consommateur demande l’accès au Service avant la fin du délai de rétractation, et qu’il se rétracte ensuite, il peut être redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (au prorata).
Le cas échéant, pour certains contenus numériques sans support matériel, l’exercice du droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a reconnu la perte de son droit de rétractation (voir Annexe « Demande d’exécution immédiate »).

10. Garantie légale de conformité – Services numériques (Consommateurs)

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.
Le Prestataire est tenu de fournir un service numérique conforme au Contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Prestataire fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service.
Les droits du consommateur (mise en conformité, réduction du prix, résolution du contrat, etc.) s’exercent dans les conditions légales.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit commun et de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

11. Conditions d’utilisation – Usages interdits – Sécurité

11.1 Respect des CGU et de la loi

Le Client s’engage à respecter les CGU, leurs annexes (dont la Politique d’usage IA responsable), la documentation et la réglementation applicable.
Le Client est responsable des Contenus et de leur légalité (y compris droits de propriété intellectuelle et respect du secret des affaires).

11.2 Usages interdits (liste non exhaustive)

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service (scan, intrusion, déni de service, etc.) ;
• contourner les limitations techniques (restrictions de plan, mesures anti‑abus, limitations de débit) ou partager des identifiants en dehors du périmètre autorisé ;
• extraire massivement (scraping) des données/outputs en dehors des fonctionnalités prévues ;
• introduire des virus ou contenus malveillants ;
• utiliser le Service pour générer ou diffuser du contenu portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, contrefaçon, haine, etc.).

procéder à toute forme de rétro‑ingénierie, décompilation ou tentative d’accès au code source, sauf dans les limites impératives prévues par la loi ;

utiliser le Service ou les Résultats pour créer, entraîner, évaluer ou améliorer un système d’intelligence artificielle (y compris constitution de jeux de données), ou pour développer un service concurrent, sauf autorisation écrite du Prestataire ;

effectuer des tests de performance (« benchmarks ») ou publier des comparatifs portant sur le Service sans accord préalable (sauf obligation légale contraire) ;

recourir à des robots, scripts ou procédés automatisés pour collecter le contenu du Service (y compris pages, bases, Résultats), notamment à des fins de fouille de textes et de données ou d’entraînement de modèles, en dehors des fonctionnalités prévues et/ou sans autorisation.

11.3 Données sensibles

Sauf accord écrit, le Client s’engage à ne pas saisir dans le Service des données hautement sensibles (ex. données de santé au sens du RGPD, données de cartes bancaires, secrets industriels critiques), ni des informations couvertes par un secret professionnel, lorsque cela n’est pas nécessaire à la finalité poursuivie.

12. Spécificités « IA » – Avertissements – Absence de conseil juridique

12.1 Fonctionnement et limites

Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des traitements automatisés et/ou des modèles d’intelligence artificielle.
Les Résultats sont générés automatiquement à partir des Contenus, de données d’entraînement et/ou de bases documentaires. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à un cas particulier.
Le Client doit exercer son jugement, vérifier les Résultats et, si nécessaire, solliciter un professionnel compétent.

12.2 Pas de conseil juridique – Pas de relation avocat-client

Le Service fournit une assistance informationnelle et technique. Il ne constitue pas un cabinet d’avocats, ne fournit pas de consultations juridiques et ne rédige pas d’actes sous seing privé pour autrui au sens de la réglementation applicable.
Aucune relation avocat-client, mandat de représentation, secret professionnel ou obligation de conseil ne naît de l’utilisation du Service.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Résultats, y compris pour des décisions juridiques, financières ou stratégiques.

12.3 Responsabilité sur les Résultats

Sauf faute lourde ou dol, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des Résultats ;
- de l’usage ou de l’interprétation des Résultats par le Client ;
- des décisions prises sur la base des Résultats.
Le Client est invité à mettre en place des procédures internes de relecture/validation humaine (human-in-the-loop) lorsqu’il utilise l’IA dans un contexte sensible.

12.4 Données introduites dans le Service – confidentialité – non‑entraînement

Le Client est informé que le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut impliquer l’envoi d’instructions (« prompts ») et/ou de contenus (ex. extraits, documents importés) à des composants logiciels et/ou à des prestataires techniques intervenant pour le compte du Prestataire.

Hébergement : le Service (hors composants d’inférence IA) est hébergé chez OVHcloud sur des serveurs situés en France.

Fournisseurs de modèles LLM : pour exécuter certaines fonctionnalités d’IA (inférence), le Prestataire peut recourir à des fournisseurs donnant accès à des modèles de langage (notamment Mistral AI et/ou Microsoft Azure – régions France). Ces fournisseurs n’agissent qu’en qualité de sous‑traitants ultérieurs techniques pour l’inférence.

Engagement « non‑entraînement » et non‑conservation par les fournisseurs LLM : les fournisseurs intervenant sur l’inférence IA n’utilisent pas les requêtes et Contenus pour entraîner ou améliorer leurs modèles destinés à d’autres clients et ne conservent pas de façon persistante les données issues des requêtes, prompts ou documents transmis, au‑delà du temps strictement nécessaire à l’exécution technique, sauf obligation légale.

Conservation côté Prestataire : sauf mention contraire dans l’offre ou accord écrit, les Contenus (y compris prompts, historiques de conversation et documents chargés) sont conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours glissants à compter de la dernière activité associée (dernier message, upload ou modification), puis supprimés ou anonymisés. Les éventuelles sauvegardes techniques sont écrasées dans un délai maximal de trente (30) jours.

Le Prestataire peut conserver des journaux techniques (logs) et métadonnées nécessaires à la sécurité, à la lutte contre la fraude et au diagnostic des incidents, pour une durée maximale de douze (12) mois, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

12.5 Évolutions technologiques – changement de fournisseurs

Le Client reconnaît que le Service repose sur des technologies susceptibles d’évoluer rapidement (mises à jour, changements de modèle, ajustements de paramètres, remplacement de fournisseur).
Le Prestataire peut modifier, remplacer ou mettre à jour les composants techniques (y compris modèles d’IA) afin d’améliorer la performance, la sécurité, la conformité ou la disponibilité du Service. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour limiter les régressions et informer le Client lorsque ces changements entraînent une modification substantielle des fonctionnalités.

12.6 Conformité – IA responsable

Le Prestataire met en place une démarche de gouvernance et de conformité applicable aux systèmes et composants d’IA utilisés dans le Service, conformément aux exigences réglementaires applicables (notamment, le cas échéant, le Règlement (UE) 2024/1689 dit « IA Act »).
Le Client s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements applicables, y compris lorsqu’il génère ou exploite des contenus à l’aide de l’IA.

Les règles d’usage et bonnes pratiques applicables aux fonctionnalités d’IA (human‑in‑the‑loop, vérifications, usages interdits, traitement des données, etc.) sont précisées dans l’Annexe « Politique d’usage IA responsable ». Le Client s’engage à la respecter et à en assurer le respect par ses Utilisateurs.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Service et documentation

Le Prestataire est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la documentation, aux marques, interfaces et éléments logiciels.
Le Contrat n’emporte aucun transfert de propriété au profit du Client. Le Prestataire concède au Client une licence non exclusive, non transférable, pour accéder au Service pendant la durée de l’Abonnement, dans les limites de l’offre souscrite.

13.2 Contenus

Le Client conserve l’intégralité de ses droits sur les Contenus. Il concède au Prestataire, pour la durée du Contrat, une licence non exclusive et mondiale, strictement nécessaire pour (i) héberger, traiter et restituer les Contenus afin de fournir le Service, (ii) assurer la sécurité, la maintenance, la sauvegarde et le support.
Sauf accord exprès du Client, les Contenus (y compris prompts, fichiers et documents chargés) ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA destinés à d’autres clients. Le Prestataire peut néanmoins exploiter des données d’usage et des métriques techniques agrégées et/ou anonymisées à des fins de pilotage, de sécurité, de lutte contre la fraude, et d’amélioration technique du Service.

13.3 Résultats – Droits et responsabilités

Sauf mention contraire, le Client peut utiliser les Résultats pour ses besoins internes ou professionnels.
Le Prestataire ne garantit pas l’originalité, la non-contrefaçon ou l’adéquation des Résultats. Le Client doit s’assurer de la licéité de leur utilisation, notamment au regard des droits de tiers et des obligations réglementaires.

13.4 Extraction automatisée – fouille de textes et de données – entraînement de systèmes tiers

Sauf accord écrit du Prestataire, le Client s’interdit (i) toute extraction systématique ou automatisée du contenu du Service (y compris pages, bases, réponses et métadonnées) et (ii) toute utilisation de ce contenu pour alimenter, entraîner, tester ou améliorer un système d’intelligence artificielle, un moteur de recherche, ou un service similaire.

Lorsque le droit applicable le permet, le Prestataire s’oppose expressément aux opérations de fouille de textes et de données (text and data mining) portant sur le Service et ses contenus, notamment au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux exceptions de fouille de textes et de données. Cette opposition vise les procédés automatisés (bots, scrapers, scripts) comme les collectes manuelles organisées à grande échelle.

14. Données personnelles – Confidentialité – Sous-traitance

14.1 Données personnelles

Le Prestataire traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
a) Traitements pour la gestion du Service (Prestataire responsable de traitement). Pour la création de Compte, l’authentification, la gestion de l’Abonnement, la facturation, la sécurité, le support et la mesure d’audience, le Prestataire agit en tant que responsable de traitement ; les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
b) Traitements réalisés via les Contenus (Prestataire sous‑traitant, le cas échéant). Lorsque le Client importe, saisit ou traite via le Service des contenus comprenant des données personnelles (ex. documents, prompts, pièces jointes), le Client peut agir comme responsable de traitement et le Prestataire comme sous‑traitant au sens du RGPD. Dans ce cas, les engagements (instructions, sécurité, sous‑traitants ultérieurs, assistance, notification de violation, sort des données en fin de contrat) sont précisés dans l’Annexe « Données personnelles / DPA ».
c) Sous‑traitants, localisation et transferts. Le Prestataire peut recourir à des sous‑traitants (hébergement, paiement, emailing, support, mesure d’audience, composants IA). Le Service (hors inférence IA) est hébergé chez OVHcloud sur des serveurs situés en France. Pour certaines fonctionnalités d’IA, le Prestataire recourt à des fournisseurs donnant accès à des modèles de langage (notamment Mistral AI et/ou Microsoft Azure – régions France) ; dans ce cadre, ces fournisseurs n’utilisent pas les requêtes et Contenus pour entraîner leurs modèles destinés à d’autres clients et ne conservent pas de façon persistante les données issues des requêtes, prompts ou documents transmis. Les transferts hors EEE, lorsqu’ils existent pour d’autres prestations, sont encadrés par des mécanismes reconnus (ex. clauses contractuelles types) et décrits dans la Politique de confidentialité.

14.2 Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques de l’autre partie obtenues dans le cadre du Contrat (informations techniques, commerciales, tarifaires, données, documents, etc.) et à ne les utiliser qu’aux fins d’exécution du Contrat.
Cette obligation s’applique pendant la durée du Contrat et pendant une période de [•] ans après sa fin.
Elle ne s’applique pas aux informations : (i) tombées dans le domaine public sans violation du Contrat, (ii) légitimement détenues avant divulgation, (iii) reçues licitement d’un tiers non tenu à confidentialité, ou (iv) dont la divulgation est exigée par la loi, un règlement ou une autorité (dans la mesure permise, la partie contrainte en informe l’autre partie avant divulgation).

15. Support – Maintenance – Disponibilité

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sous réserve des périodes de maintenance, mises à jour, incidents ou cas de force majeure.
Les niveaux de support (canaux, horaires), la classification des incidents et objectifs de prise en charge sont décrits dans l’Annexe « Support & SLA ».
Le Prestataire peut réaliser des maintenances planifiées. Dans la mesure du possible, elles sont annoncées à l’avance.

16. Responsabilité – Limitation

16.1 Principes

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte de données, préjudice commercial), sauf disposition légale impérative contraire.

16.2 Plafond (Clients professionnels)

Lorsque le Client est un professionnel, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité cumulée du Prestataire au titre du Contrat est plafonnée au montant total HT effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Le Client reconnaît que le prix reflète la répartition des risques et ce plafonnement.

16.3 Indemnisation (B2B)

Le Client professionnel garantit et indemnisera le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers résultant :
(i) des Contenus, (ii) de l’usage des Résultats, (iii) d’une violation des CGV/CGU ou de la loi, (iv) d’une atteinte aux droits de tiers.

16.4 Délai de réclamation (Clients professionnels)

Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, toute réclamation ou action liée au Contrat devra être notifiée par écrit au Prestataire dans un délai maximum de douze (12) mois à compter du fait générateur. Passé ce délai, aucune action ne pourra être engagée.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

18. Modifications des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande (ou du renouvellement).
Les modifications substantielles peuvent être notifiées au Client par tout moyen.

19. Litiges – Médiation – Droit applicable – Juridiction

19.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client contacte en priorité le support : [•].

19.2 Médiation de la consommation (Consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site] – [Email].
Information : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) est fermée. Pour identifier des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans l’Union européenne, vous pouvez consulter : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

19.3 Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels : tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [•], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les consommateurs : les règles de compétence légale s’appliquent.

Annexe 1 – Support & SLA (exemple)

À adapter selon vos moyens et vos engagements. Les temps ci-dessous sont des objectifs (best effort) sauf SLA contractuel spécifique.

A1. Classification des anomalies

• Anomalie Bloquante : empêche l’utilisation d’une fonction essentielle du Service, sans solution de contournement.
• Anomalie Majeure : provoque une limitation importante, avec solution de contournement possible.
• Anomalie Mineure : anomalie non bloquante n’empêchant pas l’utilisation normale.

A2. Objectifs de prise en charge (exemple)

• Bloquante : prise en charge sous 1 jour ouvré ; contournement ou correctif dès que raisonnablement possible.
• Majeure : prise en charge sous 2 jours ouvrés.
• Mineure : prise en charge sous 5 jours ouvrés.

A3. Canaux et horaires de support

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – délai de réponse maximum sous 24 heures en semaine  – Langue : FR/EN [selon cas].

Annexe 2 – Formulaire type de rétractation (Consommateurs)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.
À l’attention de : BLACK DIAMOND LABS, 34 Chemin des Gourguettes – 06150 Cannes – France, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le service suivant : [ALIX – abonnement]
Commandé le (*) / reçu le (*) : [•]
Nom du (des) consommateur(s) : [•]
Adresse du (des) consommateur(s) : [•]
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [•]
Date : [•]
(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 3 – Demande d’exécution immédiate (exemple)

Lorsque la loi l’exige, le consommateur peut demander l’exécution du Service avant la fin du délai de rétractation.
Exemple de formulation à afficher au moment de l’achat / de la première connexion :
« Je demande expressément l’accès immédiat au Service avant la fin du délai de rétractation. En cas de rétractation, je reconnais que je devrai payer un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de ma rétractation. »
Le cas échéant pour un contenu numérique sans support matériel :
« Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation si l’exécution a commencé avec mon accord préalable exprès et que j’ai reconnu cette perte. »